Découvrir le logiciel Explorez l'interface intelligente de sci-ai.app
Sécurité & données Confidentialité totale. Données chiffrées, hébergées en France
Amortissements & Assets
Gestion & Fiscalité
Documents & Conformité

Capital & Parts sociales

Associés

Immobilier & Patrimoine

Création SCI Prix compétitif

Statuts rédigés, KBIS obtenu, garantie anti-rejet jusqu'à l'immatriculation complète.

Gratuit avec abonnement annuel ou 69€ HT

Assemblées & décisions

AG Annuelle (AGOA) Avr. 2026
AG Extraordinaire (AGE) 2026
Décision de gérance 2026

Gérance

Nomination gérant 2026
Révocation gérant 2026
Démission gérant 2026
Co-gérance 2026
Pouvoirs du gérant 2026

Modifications statutaires

Siège social 2026
Dénomination sociale 2026
Objet social 2026
Prolongation de durée 2026
Régime fiscal (IR → IS) 2026
Tarifs
Multi-biens illimité
Une gestion scalable de votre patrimoine, sans aucune limite technique.
"Que vous possédiez un seul studio ou un parc de 25 biens, sci-ai.app s'adapte à votre croissance en garantissant une segmentation comptable irréprochable."

Offre Autonomie

229 € /an

Tarif fixe, quel que soit le nombre de biens gérés.

Offre Expert

349 € + 108 €/bien

Accompagnement complet pour tout votre parc immobilier.

Segmentation et conformité légale

Chaque bien et chaque amortissement sont isolés dans votre liasse fiscale, comme l'exige la loi, pour une transparence totale.

Anticipation de la revente

Extrayez instantanément les amortissements excédentaires d'un logement précis lors d'une vente. Évitez ainsi tout "détricotage" fiscal complexe dans 10 ou 15 ans.

Gestion centralisée

Un seul espace pour piloter 1, 10 ou 25 appartements avec la même simplicité de navigation.

Amortissement automatique
Un algorithme basé sur des données réelles pour une décomposition juste.
"Notre algorithme a été construit à partir de factures réelles de construction et de prix de revient constatés sur le marché. Résultat : une décomposition par composants adaptée à chaque typologie de bien (appartement, maison, etc.)."

Données réelles

Basé sur des factures de construction et prix de revient du marché.

Typologie adaptée

Le gros œuvre d'un appartement n'a pas le même poids que celui d'une maison.

Ce que le logiciel traite :

  • Décomposition par composants calibrée selon la typologie du bien (appartement, maison, etc.).
  • Ratios issus de données tangibles : factures de construction, prix de revient réels.
  • Amortissement par composants (Gros œuvre, Toiture, Électricité, Plomberie...).
  • Répartition entre bâti et terrain juste grâce à la méthode de calcul automatique du terrain.
  • Génération d'un tableau synthétique conforme pour votre liasse fiscale.
Durée d'amortissement automatique
Détermination intelligente et fiscale des durées d'amortissement.
"La durée d'amortissement ne se choisit pas au hasard : elle doit refléter la réalité physique du bien et l'état de la construction au moment de la mise en location."

Immobilier Neuf

Données constructeurs

Application des durées d'usage préconisées par l'administration fiscale.

Immobilier Ancien

Calcul algorithmique

Ajustement précis en fonction de l'âge réel du bâtiment, de sa composition et de ses rénovations passées.

Gestion des rénovations

Que votre rénovation soit totale ou partielle, le logiciel ajuste dynamiquement le plan d'amortissement pour chaque composant concerné.

Sécurisation Fiscale

Chaque durée retenue est justifiée par une méthode mathématique vérifiable, garantissant un dossier solide en cas de contrôle.

Régimes IR et IS en SCI
Le logiciel s'adapte automatiquement à votre régime fiscal.
"Le régime fiscal de votre SCI détermine entièrement les obligations déclaratives, la logique comptable et la pression fiscale sur vos revenus immobiliers."

SCI IR — Formulaire 2072

La SCI est transparente : revenus fonciers nets déclarés via la 2072 et imposés directement entre les mains de chaque associé au prorata de ses parts.

SCI IS — Liasse 2065 + 2033

La SCI est opaque : déclaration 2065 avec bilan et compte de résultat (2033 A à G), amortissement des immeubles, IS sur bénéfice net.

Adaptation automatique des formulaires

Le logiciel génère les formulaires correspondants à votre régime : 2072-S ou 2072-C pour l'IR, 2065 et tableaux 2033 A à G pour l'IS. Les rubriques non applicables sont masquées.

Différences comptables fondamentales

À l'IR, comptabilité simplifiée sans amortissement des immeubles. À l'IS, comptabilité d'engagement complète obligatoire selon le Plan Comptable Général, avec amortissement par composants.

Usufruit & Démembrement
Une expertise unique pour les montages en démembrement de propriété.
"Que vous soyez usufruitier par succession ou par donation, sci-ai.app automatise les calculs spécifiques indispensables pour garantir la validité de votre amortissement auprès du fisc."

Valorisation selon l'âge

Nous calculons automatiquement la valeur amortissable de votre usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la mise en location.

Durée de vie (Tables INSEE)

Contrairement à un bien classique, la durée d'amortissement de l'usufruit est indexée sur votre espérance de vie statistique d'après les tables de mortalité de l'INSEE.

Conformité totale

Cette méthode technique complexe est parfaitement gérée par notre logiciel pour produire des liasses fiscales 100% conformes.

Note importante

Seul l'usufruitier est concerné par ce module, car lui seul possède le droit de percevoir les revenus locatifs. Le nu-propriétaire ne peut pas louer le logement et n'est donc pas éligible à ce dispositif.

Estimation Valeur Terrain
Un module intelligent pour sécuriser votre base amortissable.
"La valeur du terrain n'étant pas amortissable, son évaluation est le point n°1 contrôlé par le fisc. Notre logiciel automatise cette étape avec une rigueur mathématique."

Méthode Forfaitaire

Grandes métropoles

Calcul basé sur les usages comptables admis dans les zones denses sans foncier constructible.

Méthode au Réel

API & Partenaires

Évaluation précise via des comparatifs de terrains constructibles équivalents.

Monopropriété & Copropriété

Traitement mathématique et tangible adapté à chaque structure juridique pour une précision accrue.

Sécurité Fiscale

Répondez sereinement à toute demande de l'administration grâce à une méthode logique et documentée.

Inclus toutes offres

Ce module de sécurisation est accessible sans surcoût en offre Autonomie comme en offre **Expert Comptable**.

Frais administratifs (Notaire/Agence)
Arbitrage stratégique entre Amortissement et Charge.
"Les frais d'acquisition (notaire, agence, charges acquéreur) représentent un levier fiscal majeur dès la première année d'exploitation de votre bien."

Offre Autonomie

Liberté totale : choisissez de passer ces frais en charge immédiate (pour créer un déficit) ou en amortissement (pour étaler l'avantage).

Offre Expert-Comptable

L'expert analyse votre situation globale pour valider l'option la plus rentable sur le long terme.

Permanence des méthodes

Important : Une fois le choix appliqué pour votre premier bien, la réglementation impose de conserver la même méthode pour tous vos actifs suivants. Notre logiciel gère cette cohérence automatiquement.

Conseil Fiscal

Le passage en charge immédiate efface l'impôt dès la 1ère année, mais un déficit n'est reportable que 10 ans. Si vos amortissements annulent déjà votre résultat, préférez l'amortissement des frais : ils basculeront en amortissements excédentaires, reportables sans aucune limite de temps.

Liasse fiscale complète (PDF)
Générez vos documents officiels en un clic.

Formulaires 2065 & 2033

Inclut toutes les annexes obligatoires (A, B, C, D, E).

Documents générés :

  • Formulaire 2065 (Déclaration IS)
  • Bilan simplifié (2033-A)
  • Compte de résultat (2033-B)
  • Amortissements (2033-C)
  • Relevé de provisions
  • Valeur ajoutée (2033-E)
Télétransmission EDI directe
Envoyez votre déclaration aux impôts sans quitter le logiciel.
"Vos liasses fiscales sont transférées aux impôts par EDI (Échange de Données Informatisé), le format officiel attendu par l'administration."

Suivi en temps réel

Grâce à notre partenaire tiers certifié, suivez l'acheminement de votre déclaration en direct jusqu'à sa validation par le fisc.

Confirmation automatique

Une fois votre liasse acceptée, vous recevez instantanément par mail votre attestation de dépôt officielle.

Tiers de confiance

L'utilisation du protocole EDI-TDFC garantit la sécurité et l'irréversibilité de l'envoi, remplaçant avantageusement la saisie manuelle sur impots.gouv.fr.

Aide à la déclaration IR (2042)
Ne faites aucune erreur sur votre déclaration personnelle.
"Une fois que votre liasse fiscale a été acceptée par les impôts, vous accédez à un guide PDF d'aide automatique pour finaliser votre déclaration personnelle."

Guide PDF Automatique

Téléchargez un document clair vous expliquant simplement comment reporter vos revenus et résultats SCI dans votre déclaration d'impôt.

Autonomie & Sérénité

Réalisez votre déclaration personnelle 2044 (revenus fonciers) en toute simplicité et avec la certitude d'être parfaitement conforme aux attentes fiscales.

Simple & Efficace

Le logiciel traduit vos données comptables complexes en instructions de saisie case par case pour votre espace impots.gouv.fr.

Comptes courants d'associés
Suivi précis des apports et remboursements par associé.
"Le suivi rigoureux des comptes courants d'associés est la clé d'une répartition équitable et d'une comptabilité SCI conforme."

Apports & remboursements

Chaque apport en compte courant finance la SCI sans modifier la répartition du capital. Le logiciel trace chaque mouvement (compte 455) et calcule les intérêts déductibles dans la limite du taux plafond fiscal en vigueur.

Solde par associé

Le tableau de bord affiche le solde de compte courant de chaque associé en temps réel, avec l'historique complet des mouvements et les intérêts courus.

Intégration automatique au bilan

Les soldes des comptes courants s'intègrent automatiquement au passif du bilan SCI (compte 455), garantissant la cohérence de votre liasse fiscale 2033 sans ressaisie manuelle.

Conformité fiscale des intérêts

Le logiciel applique automatiquement le taux maximum de déductibilité (art. 39-1-3° du CGI pour les SCI à l'IS) pour les intérêts versés aux associés, évitant tout redressement fiscal.

Plus-values en SCI
Maîtrisez la fiscalité lors de la cession d'un bien détenu par votre SCI.
"La fiscalité de la cession d'un bien en SCI dépend fondamentalement du régime d'imposition choisi : IR ou IS — deux logiques radicalement différentes."

SCI à l'IR

Plus-value calculée sur prix de cession – prix d'acquisition, sans tenir compte des amortissements. Abattements progressifs dès la 6e année : exonération totale d'IR après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans.

SCI à l'IS

Plus-value calculée sur prix de cession – valeur nette comptable (après amortissements). Les amortissements majorent mécaniquement la plus-value imposable. Aucun abattement pour durée de détention.

Abattements à l'IR (art. 150 U CGI)

Taux d'imposition : 19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux sur la plus-value brute réduite des abattements. La surtaxe (art. 1609 nonies G) peut s'appliquer au-delà de 50 000 € de plus-value nette.

Impact des amortissements à l'IS

Chaque annuité d'amortissement réduit la VNC et majore la plus-value imposable. La plus-value est intégrée au résultat fiscal ordinaire et imposée au taux de l'IS (15 % ou 25 %), sans aucun abattement lié à la durée de détention.

Sous-location professionnelle
Un cadre comptable spécifique et automatisé.
"Notre logiciel est capable de traiter les cadres de sous-location professionnelle, où le loyer payé au propriétaire est une charge mais ne peut être amorti (pas de propriété du bâti)."

Traitement du loyer payé

Le loyer versé à votre propriétaire est traité comme une charge déductible, mais il n'est pas amortissable car le bien n'est pas à votre actif.

Régime réel : souvent optimal

En sous-location, les charges sont structurellement importantes (loyer, assurances, entretien). Le passage au régime réel est donc quasi-systématiquement plus avantageux que l'abattement forfaitaire.

Atout Plateforme

Simplicité d'utilisation : gérez votre activité de sous-loueur avec la même rigueur qu'un propriétaire, en toute conformité fiscale.

Amortissements optimisés
Un moteur algorithmique de pointe pour votre patrimoine.
"Notre moteur décompose chaque bien par composants (gros œuvre, toiture, installations techniques) selon des méthodes mathématiques réelles pour une optimisation fiscale légale sans compromis."

Multi-Typologie

Prise en charge de tous vos actifs : Appartements, maisons, bungalows et même péniches.

Réalité Physique

Calculs basés sur la composition réelle des matériaux et de la construction des logements.

Précision Algorithmique

Une décomposition par composants juste et tangible, adaptée à chaque situation client spécifique.

Sécurité Juridique

Bénéficiez d'une méthode de calcul robuste et documentée, capable de répondre précisément en cas de contrôle fiscal.

Optimisation Légale

Le logiciel cherche systématiquement le meilleur équilibre pour maximiser vos amortissements tout en restant strictement conforme au cadre légal.

Segmentation précise par bien
Indépendance comptable totale pour chaque actif.
"Gérez un nombre illimité de biens avec la certitude que chaque appartement dispose de sa propre 'bulle' comptable, isolée du reste de votre patrimoine."

Anticipation de la revente

Grâce à notre segmentation interne, vous pouvez isoler instantanément les amortissements excédentaires d'un bien spécifique lors de sa vente.

Zéro "détricotage" comptable

Fini les missions comptables complexes pour extraire l'historique d'un logement parmi d'autres. Tout est déjà cloisonné dans vos formulaires fiscaux (liasses 2033).

Sérénité Totale

Cette rigueur structurelle élimine les risques d'erreurs lors de la cession d'un actif et vous assure un dossier propre, transparent et immédiatement exploitable par votre notaire.

Export Fichier FEC
Garantissez la transparence de votre comptabilité.
"Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est le document pivot de votre comptabilité informatisée, obligatoire en cas de contrôle de l'administration fiscale."

Conformité DGFiP

Chaque exercice clôturé génère automatiquement un fichier FEC strictement conforme aux standards techniques attendus par l'administration.

Disponibilité immédiate

Que vous soyez en offre Autonomie ou Expert Comptable, accédez à vos archives FEC à tout moment pour répondre sereinement à un audit.

Sécurité Juridique

Le FEC est le seul document permettant de prouver la chronologie et l'irréversibilité de vos écritures comptables. C'est votre bouclier en cas de vérification.

Augmentation de capital
Émettez de nouvelles parts et renforcez les fonds propres de votre SCI.
"L'augmentation de capital permet d'apporter de nouveaux fonds à la SCI, d'intégrer un nouvel associé ou de consolider la capacité d'emprunt, en toute transparence pour chaque associé."

Émission de nouvelles parts

Définissez le nombre de parts émises, leur valeur nominale et leur répartition entre les associés existants ou nouveaux entrants.

Recalcul automatique des quote-parts

Les pourcentages de détention de chaque associé sont mis à jour instantanément dès validation de l'opération.

Traçabilité comptable complète

Chaque mouvement de capital est enregistré dans ShareCapitalMovement avec horodatage et bénéficiaires, pour une piste d'audit irréprochable.

Sécurité juridique

Toute augmentation de capital doit faire l'objet d'une décision collective des associés. Le logiciel vous guide dans la génération des actes correspondants.

Réduction de capital
Annulez des parts ou remboursez des apports en toute conformité.
"La réduction de capital permet de rembourser une partie des apports aux associés, d'absorber des pertes comptables ou de simplifier la structure du capital social."

Annulation ou rachat de parts

Définissez les parts à annuler par associé, le motif (remboursement, absorption de pertes) et la valeur de rachat le cas échéant.

Impact comptable automatisé

L'écriture comptable de réduction est générée automatiquement, avec impact sur les capitaux propres et les comptes courants d'associés.

Attention créanciers

Toute réduction de capital non motivée par des pertes doit respecter un délai d'opposition des créanciers de 20 jours après publication au BODACC.

Cession de parts sociales
Gérez le transfert de parts entre associés ou vers un tiers acquéreur.
"La cession de parts SCI implique un agrément des autres associés et une mise à jour immédiate du registre des associés. sci-ai.app automatise chaque étape du processus."

Registre des parts mis à jour

PartTransfer et PartsMovement sont enregistrés avec cédant, cessionnaire, nombre de parts et valeur de cession pour une traçabilité totale.

Calcul de la plus-value de cession

Le logiciel calcule la plus-value imposable en tenant compte du prix d'acquisition, des frais et des abattements pour durée de détention.

Acte de cession généré

Génération automatique du projet d'acte de cession sous seing privé, prêt à être signé par les parties.

Donation de parts sociales
Transmettez votre patrimoine à titre gratuit avec un suivi fiscal complet.
"La SCI est l'outil de transmission patrimoniale par excellence. Une donation de parts tous les 15 ans permet d'optimiser les abattements fiscaux et de transmettre progressivement votre patrimoine immobilier."

Abattements fiscaux suivis

Simulation des abattements applicables selon le lien de parenté (100 000 € parent/enfant tous les 15 ans) et calcul des droits de donation éventuels.

Mise à jour immédiate du registre

Donateur et donataire sont mis à jour dans le registre des associés avec la date d'entrée en jouissance des nouvelles parts.

Acte notarié obligatoire

Contrairement à une cession à titre onéreux, la donation de parts SCI doit obligatoirement être constatée par acte notarié pour être opposable aux tiers.

Démembrement de parts
Séparez usufruit et nue-propriété pour optimiser la transmission.
"Le démembrement de parts SCI est l'une des stratégies les plus efficaces pour transmettre un patrimoine immobilier tout en conservant les revenus locatifs pendant la durée du démembrement."

Usufruit & nue-propriété suivis

Les modèles Dismemberment et DismemberingParts tracent précisément les droits de chaque titulaire : usufruitier (revenus) et nu-propriétaire (valeur future).

Durée et extinction automatique

La date d'extinction du démembrement est suivie automatiquement. À terme, la pleine propriété est reconstituée sans formalités supplémentaires.

Valorisation fiscale barème Duverne

Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI, en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Entrée d'un nouvel associé
Intégrez un nouveau membre et recalculez la répartition du capital.
"Que ce soit via une souscription de parts nouvelles ou une cession de parts existantes, l'intégration d'un nouvel associé est documentée et tracée pour chaque exercice fiscal."

Fiche associé complète

Nom, prénom, adresse, date d'entrée, nombre de parts souscrites et pourcentage de détention sont enregistrés dans le modèle Partner.

Répartition mise à jour en temps réel

La quote-part de chaque associé (PartnerShareHolding) est recalculée instantanément dès validation de l'entrée du nouvel associé.

Impact fiscal immédiat

Les revenus et charges sont proratisés selon la date d'entrée de l'associé pour les déclarations de l'exercice en cours.

Retrait d'un associé
Gérez la sortie d'un associé et la redistribution de ses parts.
"Le retrait d'un associé peut intervenir par cession de ses parts, rachat par la SCI ou réduction de capital. Chaque scénario est couvert avec ses implications comptables et fiscales."

Date de sortie enregistrée

La date de sortie (exit_date) est enregistrée dans le modèle Partner, permettant un calcul précis de la proratisation des résultats sur l'exercice.

Solde du compte courant

Vérification et apurement du compte courant d'associé avant la sortie définitive, avec génération des écritures de remboursement.

Historique conservé

L'associé sortant reste visible dans l'historique avec soft delete, garantissant la traçabilité pour les contrôles fiscaux des exercices antérieurs.

Décès d'un associé
Gérez la dévolution successorale des parts et l'intégration des héritiers.
"La SCI présente un avantage majeur : les parts sociales sont transmissibles par voie successorale sans dissolution de la société, contrairement à une indivision classique."

Enregistrement du décès

La date de décès (deceased_at) est renseignée dans le modèle Partner. Les parts sont gelées en attente de la régularisation successorale.

Intégration des héritiers

Les héritiers sont créés comme nouveaux associés avec leur quote-part respective, après production de l'acte de notoriété ou de l'attestation notariale.

Droits de succession calculés

Valorisation des parts transmises et calcul indicatif des droits de succession selon le lien de parenté et les abattements applicables.

Continuité garantie

Contrairement à une entreprise individuelle, le décès d'un associé ne provoque pas la dissolution de la SCI si les statuts prévoient la clause de continuation.

Acquisition d'un bien immobilier
Enregistrez un nouveau bien et démarrez ses amortissements automatiquement.
"Dès l'acte d'acquisition signé, sci-ai.app prend en charge la création comptable du bien, la valorisation des composants amortissables et le démarrage du plan d'amortissement."

Fiche bien complète

Prix d'acquisition, frais de notaire, surface, adresse, régime fiscal (IR/IS), type de location (nue/meublée/para-hôtellerie) et date d'entrée dans le patrimoine.

Plan d'amortissement immédiat

Décomposition automatique en composants (gros œuvre, toiture, installations, terrain) avec les durées d'amortissement recommandées par l'administration fiscale.

Valeur terrain isolée automatiquement

Le terrain (non amortissable) est isolé automatiquement selon les règles fiscales, garantissant la conformité DGFiP dès le premier exercice.

Vente / cession d'un bien
Clôturez un bien du patrimoine avec calcul automatique de la plus-value.
"La vente d'un bien immobilier par la SCI déclenche une cascade d'opérations comptables et fiscales. sci-ai.app les automatise de l'écriture de cession jusqu'au calcul de la plus-value imposable."

Plus-value calculée automatiquement

Calcul de la VNC (Valeur Nette Comptable) au jour de la cession, déduction des frais et détermination de la plus-value ou moins-value de cession.

Clôture des amortissements

Les dotations aux amortissements sont stoppées à la date de cession (exit_date) et la valeur résiduelle est soldée dans la liasse fiscale.

Impact sur la liasse fiscale

Le produit de cession et la plus-value sont automatiquement intégrés dans les tableaux fiscaux (2033B, 2033C) lors de la génération de la liasse.

Mise en location
Configurez le régime locatif et appliquez automatiquement les règles fiscales.
"Le régime locatif d'un bien SCI détermine l'ensemble de son traitement fiscal : TVA applicable, catégorie de revenus, déductibilité des charges et obligations déclaratives."

Tous les régimes locatifs couverts

Location nue (revenus fonciers), meublée (activité commerciale, entraîne l'IS), para-hôtellerie avec ≥3 services (TVA 10%), location professionnelle avec option TVA 20%.

TVA pré-remplie automatiquement

Le système VAT Auto-Fill (Niveau 1) applique le taux de TVA correct dès la saisie d'une transaction selon le régime du bien, sans intervention manuelle.

Changement de régime géré

Le changement de régime locatif est tracé avec la date d'effet, pour un historique fiscal complet.

Autorisation de travaux importants
Distinguez charges et immobilisations, et gérez les nouveaux composants.
"La qualification des travaux (charge vs immobilisation) est l'un des sujets les plus délicats de la comptabilité immobilière. sci-ai.app vous guide selon les critères DGFiP pour éviter tout risque de requalification."

Charges vs immobilisations guidé

Entretien/réparation → charge déductible immédiatement. Amélioration/construction → immobilisation amortissable sur la durée utile du composant.

Nouveaux composants créés

Les travaux immobilisés créent automatiquement un nouveau composant amortissable rattaché au bien, avec sa propre durée et son propre plan d'amortissement.

Prise en charge AGE requise

Les travaux importants nécessitent une autorisation des associés (AGE). Le logiciel vous guide dans la génération de la résolution d'autorisation de travaux.

Souscription / modification d'emprunt
Suivez vos crédits immobiliers et optimisez la déductibilité des intérêts.
"Les intérêts d'emprunt sont l'une des principales charges déductibles d'une SCI. sci-ai.app suit automatiquement chaque échéance et garantit leur correcte imputation comptable et fiscale."

Tous types de crédits gérés

Prêt amortissable (taux fixe/variable), prêt in fine, prêt relais — chaque typologie dispose de son propre tableau d'amortissement financier.

Intérêts vs capital séparés

Chaque échéance est décomposée automatiquement entre intérêts (déductibles) et remboursement de capital (non déductible), conformément aux règles comptables.

Renégociation et rachat suivis

Un nouveau prêt de substitution peut être créé et lié au bien existant, avec clôture de l'ancien emprunt et transfert du capital restant dû.

Déductibilité optimisée

Les intérêts d'emprunt (borrowed_capital × interest_rate) sont pré-imputés sur les bons comptes comptables et intégrés automatiquement dans la liasse 2033.

Validation par Expert
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Accusé de réception DGFiP
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Plan d'amortissement PDF
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Facturation automatique
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Simulations sauvegardées
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Temps de lecture : 25 min
Cet article a un objectif pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Pour une simulation adaptée à votre SCI, prenez rendez-vous avec un conseiller SCI AI (30 min, gratuit).

Déficit Foncier en SCI : Calcul, Report sur 10 Ans et Stratégie d'Optimisation (Guide 2026)

Le déficit foncier est l'un des leviers fiscaux les plus puissants pour les associés de SCI à l'IR. Quand les charges déductibles (travaux, intérêts, taxe foncière) dépassent les loyers, la différence peut s'imputer sur votre revenu global — réduisant votre impôt sur le revenu, pas seulement vos revenus fonciers. Plafond : 10 700 €/an (art. 156 I 3° CGI), report du surplus sur 10 ans.

Ce guide détaille le mécanisme complet avec un angle que personne ne couvre : un tableau multi-années montrant comment un gros déficit se consomme progressivement sur 5-10 ans. Rédigé par Quentin Hagnère, fondateur de sci-ai.app.


1. Le mécanisme du déficit foncier en SCI

Le principe est simple : quand les charges déductibles de votre SCI à l'IR dépassent les revenus fonciers (loyers), la différence constitue un déficit foncier. Ce déficit peut s'imputer sur le revenu global de chaque associé, réduisant directement son impôt sur le revenu.

Formule :

Déficit foncier = Revenus fonciers − Charges déductibles

Si négatif → déficit imputable. Si positif → bénéfice foncier imposable.

Règle Détail
Plafond annuel10 700 € imputables sur le revenu global (hors intérêts d'emprunt)
Report du surplus10 ans sur les revenus fonciers futurs
Intérêts d'empruntImputables uniquement sur revenus fonciers (jamais sur le revenu global)
Appréciation du plafondAu niveau de chaque associé (pas de la SCI)
ConditionBien loué jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant l'imputation
RégimeSCI IR uniquement (le déficit IS fonctionne différemment)
L'économie réelle : le déficit foncier réduit à la fois l'IR et les prélèvements sociaux (17,2 %). Pour un associé au TMI 30 %, l'économie est de 30 % + 17,2 % = 47,2 % du montant imputé. 10 700 € de déficit = 5 050 € d'économie d'impôt.

Base légale : art. 156 I 3° du CGI, BOFiP BOI-RFPI-BASE-30-20.

Déficit foncier et micro-foncier : le micro-foncier (abattement forfaitaire de 30 %, revenus < 15 000 €) est incompatible avec le déficit foncier par construction (aucune charge réelle n'est déduite). Pour créer un déficit, vous devez opter pour le régime réel, option irrévocable pendant 3 ans. Attention : si un associé de SCI est au régime réel, il ne peut pas utiliser le micro-foncier pour ses autres biens.

2. Le piège des intérêts d'emprunt

C'est la règle la plus mal comprise du déficit foncier. Les intérêts d'emprunt (+ assurance emprunteur + frais de dossier) sont déductibles, mais ils ne peuvent jamais s'imputer sur le revenu global. Uniquement sur les revenus fonciers.

Mécanisme en 3 étapes

Étape 1 : Imputer les intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers

→ Si les intérêts absorbent tous les revenus → le reste du déficit (travaux, charges) remonte sur le revenu global

Étape 2 : Imputer les autres charges (travaux, taxe foncière, gestion) sur le revenu global → plafonné à 10 700 €

Étape 3 : Le surplus (intérêts non absorbés + charges au-delà de 10 700 €) → reporté 10 ans sur revenus fonciers

Exemple — Intérêts vs charges

Loyers : 12 000 €

Intérêts d'emprunt : 8 000 €

Travaux + charges : 22 000 €


Étape 1 : 12 000 − 8 000 (intérêts) = 4 000 € de revenus fonciers restants

Étape 2 : 4 000 − 22 000 (charges) = −18 000 € de déficit

→ 10 700 € imputés sur le revenu global

→ 7 300 € reportés sur les 10 prochaines années (revenus fonciers uniquement)

3. Quels travaux sont déductibles ?

Type Exemples Déductible ?
Entretien / réparationPeinture, plomberie, toiture, ravalement, remise en étatOui (art. 31 I 1° a)
Amélioration (habitation)Cuisine, salle de bain, isolation, chauffage, ascenseurOui (art. 31 I 1° b)
Amélioration (locaux pro)Accessibilité handicapés, désamiantage uniquementLimité (art. 31 I 1° b bis)
Construction / agrandissementExtension, surélévation, création de pièceNon
ReconstructionModification de structure, changement de destinationNon

Autres charges déductibles : taxe foncière (hors TEOM), primes d'assurance, frais de gestion, forfait 20 €/local, provisions copropriété, charges non récupérées. Pour le détail ligne par ligne, consultez notre guide déclaration 2072 SCI.

4. Exemple chiffré complet avec répartition associés

SCI « Les Oliviers », 2 associés : Marie (60 %, TMI 30 %) et Paul (40 %, TMI 11 %). Un appartement loué 1 000 €/mois. Gros travaux de rénovation en 2025.

Calcul au niveau de la SCI (2072)

Loyers encaissés : 12 × 1 000 = 12 000 €

Intérêts d'emprunt : −4 000 €

Taxe foncière : −1 200 €

Assurance PNO : −200 €

Travaux rénovation (peinture + salle de bain) : −35 000 €

Forfait 20 € : −20 €


Résultat SCI (R5 de la 2072) : 12 000 − 40 420 = −28 420 € de déficit

Répartition entre associés

Marie (60 %) : 28 420 × 60 % = −17 052 € de déficit

→ 10 700 € imputés sur son revenu global

→ 6 352 € reportés (10 ans, revenus fonciers futurs)

→ Économie d'impôt : 10 700 × (30 % + 17,2 %) = 5 050 €


Paul (40 %) : 28 420 × 40 % = −11 368 € de déficit

→ 10 700 € imputés sur son revenu global

→ 668 € reportés (10 ans)

→ Économie d'impôt : 10 700 × (11 % + 17,2 %) = 3 017 €

Observation : Marie économise 5 050 € et Paul 3 017 € — pour les mêmes 35 000 € de travaux. La différence vient du TMI. Le déficit foncier profite davantage aux associés à TMI élevé.

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5. Report sur 10 ans : tableau multi-années

Voici comment le déficit de Marie (17 052 €) se consomme progressivement sur les années suivantes. Aucun guide concurrent ne montre ce tableau.

Année Revenu foncier (quote-part) Déficit consommé Solde reportable
2025 (travaux)7 200 €10 700 € sur revenu global6 352 €
20267 200 €6 352 € (totalité)0 €
2027+7 200 €Déficit épuisé, revenus fonciers imposables

Dans ce cas, le déficit est consommé en 2 ans. Pour des travaux plus importants (ex : 80 000 €), le report peut s'étaler sur 5-8 ans. Le tableau se gère en ligne 450 de la 2044.

Attention : au-delà de 10 ans, les déficits non consommés sont définitivement perdus. Si vous anticipez des travaux importants, vérifiez que vos revenus fonciers futurs permettront d'absorber le surplus dans le délai.
Cas particulier : revenu global insuffisant. Si votre revenu global est trop faible pour absorber les 10 700 € de déficit foncier imputable (ex : associé sans autres revenus), le reliquat constitue un « déficit global » reportable sur le revenu global des 6 années suivantes (art. 156 I CGI, droit commun). C'est un mécanisme distinct du report de 10 ans sur les revenus fonciers.

6. Les 3 plafonds : 10 700 €, 15 300 € et 21 400 €

Plafond Condition Applicable en 2026 ?
10 700 €Droit commun — toute SCI IROui (permanent)
15 300 €Bien sous dispositif Périssol ou Cosse (art. 31 I 1° f et o CGI)Cas rare
21 400 €Travaux rénovation énergétique (DPE E/F/G → A/B/C/D)Oui — prolongé jusqu'au 31/12/2027 (LFI 2026)

Le plafond de 21 400 € a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 par la loi de finances 2026 (amendement adopté le 17 novembre 2025). Il s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027, sous conditions : devis accepté après le 5 novembre 2022, DPE avant travaux (classe E, F ou G) et après travaux (classe A, B, C ou D).

7. Condition de maintien en location (3 ans)

Si vous imputez un déficit foncier sur votre revenu global, le bien doit rester affecté à la location jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant l'imputation (art. 156 I 3° CGI). En cas de non-respect, l'administration recalcule l'impôt.

Exemple

Déficit imputé en 2025 → le bien doit rester loué jusqu'au 31 décembre 2028 minimum.

Si vous vendez le bien en juillet 2027 → remise en cause de l'imputation 2025.

Exceptions (BOFiP par. 380-440) : la condition est levée dans 5 cas :

  • Invalidité de catégorie 2 ou 3 du contribuable ou de son conjoint/partenaire PACS
  • Licenciement du contribuable ou de son conjoint/partenaire PACS
  • Décès du contribuable ou de son conjoint/partenaire PACS
  • Expropriation pour cause d'utilité publique du bien loué
  • Fusion de SCPI (la fusion ne rompt pas la condition de location)
Attention : cession de parts SCI. Le déficit foncier reportable est attaché à l'associé, pas aux parts. En cas de vente de vos parts, le déficit restant est perdu (il ne se transmet pas au cessionnaire). De plus, si la cession intervient avant le délai de 3 ans, l'imputation passée est remise en cause.

8. Comment déclarer : 2072 → 2044 → 2042

1

La SCI dépose la 2072

Le résultat (bénéfice ou déficit) est calculé au niveau de la SCI. Le déficit apparaît en R5 négatif. Guide 2072 complet.

2

Chaque associé reporte sa quote-part sur la 2044

La quote-part de déficit est reportée dans la section « revenus de parts de SCI ». Le déficit antérieur reportable est en ligne 450.

3

Le résultat alimente la 2042

Si déficit : imputation sur le revenu global (ligne 4BC de la 2042), plafonné à 10 700 €. Si bénéfice : ligne 4BA.

9. SCI IS vs IR : deux mécanismes différents

Critère SCI IR (déficit foncier) SCI IS (déficit IS)
Source du déficitCharges > revenus fonciersCharges + amortissements > résultat IS
ImputationRevenu global (10 700 €/an)Bénéfices futurs de la SCI
Report10 ans (revenus fonciers)Illimité (1 M€ + 50 %)
AmortissementNon déductibleOui (par composants)
Qui en profiteChaque associé (TMI personnel)La SCI (taux IS 15/25 %)

Pour un comparatif détaillé IR vs IS, consultez nos guides SCI IS ou IR et amortissement SCI IS.

10. Stratégie d'optimisation des travaux

Concentrer les travaux quand on a d'autres revenus fonciers

Si vous détenez d'autres biens en direct ou dans d'autres SCI, le déficit de la SCI peut absorber ces revenus. Plus vos revenus fonciers globaux sont élevés l'année des travaux, plus le déficit est efficace.

Étaler les travaux pour rester dans le plafond

Si vous n'avez pas d'autres revenus fonciers, concentrer 80 000 € de travaux en une année crée un surplus reportable qui met des années à se consommer. Étaler sur 2-3 ans (ex : 30 000 € par an) peut permettre d'imputer davantage sur le revenu global chaque année.

Combiner avec l'année de forte imposition

Si un associé anticipe une année à TMI élevé (vente d'entreprise, prime exceptionnelle, départ en retraite avec capital), planifier les travaux cette année-là maximise l'économie par euro de déficit.

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11. Les 10 erreurs à éviter

  1. Imputer les intérêts d'emprunt sur le revenu global : c'est interdit. Les intérêts ne s'imputent que sur les revenus fonciers.
  2. Dépasser le plafond de 10 700 € sans le savoir : le surplus n'est pas perdu — il est reporté. Mais beaucoup l'oublient et ne le déclarent pas l'année suivante.
  3. Déduire des travaux de construction : seuls les travaux d'entretien, réparation et amélioration sont déductibles. Construction, agrandissement et reconstruction sont exclus.
  4. Vendre le bien avant 3 ans : l'imputation sur le revenu global est remise en cause. Attendez le 31 décembre de la 3e année.
  5. Oublier de reporter le déficit sur la 2044 : la ligne 450 doit être remplie manuellement chaque année avec le solde restant.
  6. Confondre déficit foncier et déficit IS : en SCI IS, pas de déficit foncier. Le déficit IS fonctionne différemment (report illimité, pas d'imputation sur le revenu global de l'associé).
  7. Céder ses parts en pensant transmettre le déficit : le déficit est attaché à l'associé, pas aux parts. Il est perdu en cas de cession.
  8. Ne pas cumuler avec les biens en direct : le plafond de 10 700 € est global. Si vous avez un déficit SCI + un déficit en direct, ils se cumulent dans la même limite.
  9. Croire qu'on peut « garder » le déficit pour plus tard : l'imputation sur le revenu global (10 700 €) est automatique et obligatoire. Vous ne pouvez pas choisir de le reporter volontairement pour l'utiliser une année plus favorable. Seul le surplus au-delà de 10 700 € est reporté.
  10. Ne pas vérifier la ligne 450/451 de la 2044 : un bug récurrent du formulaire en ligne (signalé sur Services Publics+) fait que seul le déficit de l'année la plus récente est reporté en case 4BD, pas le cumul. Vérifiez manuellement que le total de vos déficits antérieurs est correctement rempli — sinon vous perdez des milliers d'euros de déductions.

12. FAQ — 10 questions fréquentes

10 700 €/an imputables sur le revenu global (art. 156 I 3° CGI). Le plafond s'apprécie au niveau de chaque associé. Plafond relevé à 21 400 € pour les travaux de rénovation énergétique (dépenses payées entre 2023 et 2027, prolongé par la LFI 2026).
10 ans sur les revenus fonciers futurs. Au-delà, les déficits non consommés sont définitivement perdus.
Oui, mais ils ne s'imputent que sur les revenus fonciers (jamais sur le revenu global). Si les intérêts créent un déficit, il est reportable 10 ans sur les revenus fonciers uniquement.
Par associé. La SCI calcule le résultat global, puis chaque associé reçoit sa quote-part proportionnelle. Le plafond de 10 700 € s'apprécie au niveau de chaque associé.
Entretien, réparation et amélioration (habitation). PAS les travaux de construction, reconstruction ou agrandissement.
Non au sens de l'art. 156 I 3° CGI. En SCI IS, les amortissements créent un déficit IS reportable sans limite de durée (art. 209 I CGI), plafonné à 1 M€ + 50 % du bénéfice excédentaire.
L'imputation sur le revenu global est remise en cause. Le bien doit rester loué jusqu'au 31 décembre de la 3e année. Exceptions : invalidité, licenciement, décès.
SCI dépose la 2072 (résultat négatif en R5). Chaque associé reporte sa quote-part sur la 2044, qui alimente la 2042. Le report se gère en ligne 450 de la 2044.
Oui. Le déficit réduit le revenu foncier net, qui est la base des PS (17,2 %). L'économie réelle est TMI + 17,2 %.
Il est perdu. Le déficit est attaché à l'associé, pas aux parts. Il ne se transmet pas au cessionnaire. Et si la cession est avant 3 ans, l'imputation passée est remise en cause.

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