Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SCI-AI.

Article 2 - Accès au service

L'accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Article 3 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité du service
• Respecter les droits des tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Article 5 - Responsabilité

La plateforme SCI-AI met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de ses services, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.

Article 6 - Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 7 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.