Politique de Confidentialité
Version 1.0
Mis à jour le 11/02/2026
Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SCI-AI collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, email)
- Données de connexion (adresse IP, logs)
- Données comptables et fiscales de votre SCI
- Données bancaires pour les transactions
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir nos services de gestion comptable
- Établir et transmettre vos déclarations fiscales
- Gérer la relation client
- Améliorer nos services
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat qui nous lie
- Nos obligations légales et réglementaires
- Votre consentement pour certains traitements
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Contact DPO
Pour exercer vos droits : dpo@sci-ai.fr
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr